Article 1
La réception par nos clients des lettres et documents auxquels nos conditions générales de vente sont annexées vaut accep-tation par ces derniers de l'intégralité de leurs dispositions et renonciation à leurs propres conditions générales.
Article 2
Toutes nos offres sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées.Pour être valable, une commande doit être passée par écrit. Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Elle ne pourra être annulée sans notre accord écrit. Le contrat ne sera conclu qu'après acceptation de la commande par nos soins.Les engagements pris par nos agents, représentants ou courtiers ne nous lient pas et ne sont valables qu'après notre confirmation écrite.
Article 3
Les marchandises sont vendues et réputées agréées dans nos bureaux et magasins quels que soient le lieu, le mode et les conditions de la livraison. Elles voyagent aux frais, risques et périls du destinataire.
Article 4
Les délais de livraison ne sont de rigueur que si nous les avons expressément stipulés et acceptés par écrit.Ils varient en fonction du stock disponible.Tout retard éventuel dans notre chef ne peut entraîner l'application d'une pénalité, ni donner lieu à la résolution du contrat.Les circonstances indépendantes de notre volonté, de telle nature que l'exécution du contrat ne puisse équitablement plus être exigée de nous, et les cas de force majeure nous donnent le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans obligation d'indemnisation, par exemple notamment : -défense d'importation ou d'exportation, -mesures édictées par les instances officielles rendant les fournitures impossible, difficiles ou notablement plus onéreuses qu'au moment de la conclusion du contrat, -arrêt du trafic ferroviaire ou aérien, grèves, incendies, etc...
Article 4 bis
S'il apparaît au vendeur que le crédit de l'acheteur se déteriore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaires prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, le vendeur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts.
Article 5
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est formulée par écrit recommandé dans les huit jours de la réception de la marchandise. Aucun retour n'est admis sans notre accord préalable écrit précisant la nature, la quantité et la valeur des marchandises qui en feraient éventuellement l'objet. Il ne suspend en aucun cas l'exigibilité des sommes dues.
Article 6
Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seul une licence d'utilisation est accordée. L'utili-sateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prê-ter à titre gratuit. Il maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur les programmes et les manuels d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est censé détenir les droits sur l'original. Le client assume, le cas échéant, toute responsabilité envers le tiers et dégage la responsabilité de notre société.
Article 7
Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif. Si, après l'acceptation d'une commande ou pendant l'exécution de celle-ci, les prix augmentaient pour de raisons indépendantes de notre volonté, par exemple : hausse du prix des matières premières, du coût des salaires, des charges sociales, etc... nous sommes autorisés à majorer les prix convenus de manière proportionnelle à ces hausses.
Article 8
Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables au grand comptant. Les traites, quittances, l'acceptation du règlement ou le franco de port n'opèrent ni novation, ni dérogation à la présente clause ou aux autres conditions de vente.
Article 9
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt de 12% au minimum. En cas de non paiement d'une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 24.79 Eur. Le non paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les accomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Article 10
En cas de non paiement intégral du prix et de tous les accessoires, en cas de saisie à charge de l'acheteur, de demande de concordat, d'assignation en faillite, de publication d'une traite pro-testée ou de mise en liquidation du co-contractant, avant que le paiement n'ait été effectué, notre société se réserve le droit de soulever de plein droit et sans mise en demeure, la résolution du contrat en cours ainsi que de tous les contrats à exécu-ter et commandes en cours, moyennant l'envoi d'une lettre recommandée qui opère résolution de plein droit. En cas de résolution du contrat aux torts de l'acheteur, il sera dû à notre société une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de vente total, qui ne fait pas obstacle à ce que notre société exige une indemnisation supérieure si elle apporte la preuve que les dommages subis dépassent 30 %.
Article 11
En cas de contestation , les Tribunaux de Bruxelles ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur , au choix du vendeur sont seuls compétents.