Article 11
Garantie pour les Clients Consommateurs : le Vendeur garantit que le Matériel
est conforme au contrat au moment de la livraison. Toute non-conformité existant
au moment de la livraison découvert dans les deux (2) ans suivants la livraison
et communiqué au Vendeur dans les deux (2) mois calendrier de sa découverte,
fera l’objet d’une réparation ou d’un remplacement, sans
frais pour le Client Consommateur, dans un délai raisonnable, sauf si cela
s’avère impossible ou disproportionné, dans quel cas le Client
Consommateur aura droit à une réduction appropriée du prix
ou à la résiliation du contrat. Après une période de
six (6) mois suivant la livraison, la charge de la preuve de la non-conformité
incombe au Client Consommateur.
Garantie pour les Clients Non- Consommateurs : la garantie consentie par
le Vendeur est limitée à celle accordée par le fabricant ou
par les sous-traitants, bien connue par le Client Non Consommateur, qui reconnaît
expressément avoir reçu le manuel d'emploi ou le document de garantie
avec le Matériel.
Le Vendeur n'est pas responsable d'une éventuelle incompatibilité
du Matériel avec le matériel informatique utilisé en Europe,
ni d'éventuelles discordances des normes d'utilisation.
Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnisation envers le Client, l'utilisateur
ou envers les tiers pour toute conséquence d'un usage malhabile des logiciels,
de manipulations brutales, d'usure normale, de surcharge, de fausses manœuvres
ainsi que pour tout accident ou perturbation provenant d'une détérioration
ou de pertes de données enregistrées imputables au Client et/ou l'utilisateur.
EN DEHORS DE LA GARANTIE SUSMENTIONNEE, LE VENDEUR N’OFFRE AUCUNE GARANTIE
OU CONDITION, TANT EXPLICITE QU’IMPLICITE. LE VENDEUR REJETTE EXPRESSEMENT
TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PRIVATION DE JOUISSANCE, DE PERTE OU DOMMAGES AUX
DONNEES OU DOCUMENTS, PERTE DE RECETTES ET/OU PROFITS, DOMMAGES SUBIS PAR LE CLIENT
ET TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF (AUTRE QUE LA RESPONSABILITE EN CAS
DE DECES OU DE DOMMMAGES AUX PERSONNES QUI RESULTERAIENT DE LA SEULE FAUTE DU VENDEUR).
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE POURRA EXCEDER LA VALEUR DU MATERIEL
AU MOMENT DE LA LIVRAISON.